Conditions Générales

Données de l’entreprise

Christy Shoe SRL Avenue de Jette 240 1090 Bruxelles (Jette) Belgique

E-mail: info@vasco-shoes.be Téléphone: +32 2 478 20 50 Numéro de TVA: BE0123456789

Article 1: Dispositions générales

Le site e-commerce de Christy Shoe, une SRL dont le siège social est situé Avenue de Jette 240, 1090 Bruxelles (Jette), TVA BE0123456789, Bruxelles, (ci-après dénommé ‘Vasco Shoes’) offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique web.

Les présentes Conditions Générales (“Conditions”) s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site e-commerce (“Client”). Lors de la passation d’une commande via la boutique en ligne de Vasco Shoes, le Client doit expressément accepter ces Conditions, par lesquelles il consent à l’applicabilité de ces Conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions. Des conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été acceptées préalablement, par écrit et expressément par Vasco Shoes.

Article 2: Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, toujours TVA comprise et toutes autres taxes ou impôts obligatoires à supporter par le Client inclus.

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, ils sont mentionnés séparément.

L’indication du prix se réfère exclusivement aux articles tels qu’ils sont décrits littéralement. Les photos qui les accompagnent sont à titre décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3: Offre

Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site e-commerce sont créés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles, ou ne soient pas à jour. Des erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas Vasco Shoes. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, Vasco Shoes n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Vasco Shoes n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, de fautes typographiques ou d’impression.

Lorsque le Client a des questions spécifiques concernant par exemple les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, nous invitons le Client à contacter préalablement notre service clientèle.

L’offre est valable tant que le stock est disponible et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Vasco Shoes. Vasco Shoes ne peut être tenue responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l’offre.

Article 4: Achats en ligne

Le client sélectionne des produits dans la boutique en ligne, les ajoute au panier et suit le processus de commande. Après confirmation de la commande et de la méthode de paiement, et acceptation des conditions générales, l’achat est définitif.

Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants:

• Par carte de crédit (Visa, MasterCard)
• Par carte bancaire (Bancontact, Maestro)
• Par virement bancaire sur le compte BE12 3456 7890 1234
• Via PayPal

Vasco Shoes a le droit de refuser une commande suite à un manquement grave du Client concernant des commandes auxquelles le Client est partie.

Article 5: Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, aux Pays-Bas, en France et en Allemagne.

La livraison est effectuée par DPD ou PostNL dans les 1-3 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Les frais d’envoi s’élèvent à 4,95 € pour les commandes inférieures à 50 €. Pour les commandes supérieures à 50 €, la livraison est gratuite.

Sauf accord contraire ou stipulation expresse contraire, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut lors de la livraison doit être signalé immédiatement par le Client à Vasco Shoes.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès qu’il (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Cependant, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur si ce dernier a été chargé par le Client de transporter les marchandises et que ce choix n’était pas offert par Vasco Shoes.

Article 6: Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Vasco Shoes jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.

Le Client s’engage à informer les tiers, si nécessaire, de la réserve de propriété de Vasco Shoes, par exemple à toute personne qui saisirait les articles qui n’ont pas encore été entièrement payés.

Article 7: Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne auprès de Vasco Shoes en tant que consommateurs.

Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client et autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Vasco Shoes (Avenue de Jette 240, 1090 Bruxelles, info@vasco-shoes.be) de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les marchandises à Vasco Shoes, Avenue de Jette 240, 1090 Bruxelles, sans délai et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendrier après le jour où il a communiqué à Vasco Shoes sa décision de se rétracter du contrat. Le Client est à temps s’il renvoie les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours calendrier.

Les coûts directs du renvoi des marchandises sont à la charge du Client.

Si le produit retourné a diminué de valeur d’une quelconque façon, Vasco Shoes se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute diminution de valeur des marchandises résultant de l’utilisation des marchandises par le Client qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Seuls les articles qui se trouvent dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires, modes d’emploi et facture ou preuve d’achat peuvent être repris.

Si le Client se rétracte du contrat, Vasco Shoes remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendrier après que Vasco Shoes ait été informé de la décision du Client de se rétracter du contrat. Pour les contrats de vente, Vasco Shoes peut attendre d’avoir récupéré toutes les marchandises ou que le Client ait fourni une preuve d’expédition des marchandises, selon ce qui se produit en premier, avant de procéder au remboursement.

Vasco Shoes rembourse le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client a expressément convenu d’un autre moyen; en tout cas, aucun frais ne sera facturé au Client pour ce remboursement.

Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour:

• La livraison de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés
• La livraison de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison
• La livraison d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison

Article 8: Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire et est valable pendant 2 ans. Toute garantie commerciale laisse ces droits intacts.

Pour faire appel à la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, celui-ci doit contacter le service clientèle de Vasco Shoes et retourner l’article à ses frais à Vasco Shoes.

Lors de la constatation d’un défaut, le Client doit en informer Vasco Shoes le plus rapidement possible. En tout cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois après sa constatation. Passé ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.

La garantie n’est jamais applicable aux défauts qui surviennent suite à des accidents, négligences, chutes, utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, adaptations ou modifications apportées à l’article, usage brutal, mauvais entretien, ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d’achat ou, le cas échéant, de livraison sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Article 9: Service clientèle

Le service clientèle de Vasco Shoes est joignable au numéro de téléphone +32 2 478 20 50, par e-mail à info@vasco-shoes.be ou par courrier à l’adresse suivante: Avenue de Jette 240, 1090 Bruxelles. Toute plainte éventuelle peut y être adressée.

Article 10: Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Vasco Shoes, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé à partir de la date du manquement. En outre, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Nonobstant ce qui précède, Vasco Shoes se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (entièrement) payés.

Article 11: Vie privée

Le responsable du traitement, Vasco Shoes, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données personnelles.

Les données personnelles que vous communiquez ne seront utilisées que pour les finalités suivantes: l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l’envoi de newsletters, la publicité et/ou les finalités de marketing.

Vous disposez d’un droit légal d’accès et éventuellement de correction de vos données personnelles. Moyennant preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir, par une demande écrite, datée et signée adressée à Vasco Shoes, Avenue de Jette 240, 1090 Bruxelles, info@vasco-shoes.be, gratuitement la communication écrite de vos données personnelles. Si nécessaire, vous pouvez également demander de corriger les données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

Vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cette fin, vous pouvez toujours vous adresser à Vasco Shoes, Avenue de Jette 240, 1090 Bruxelles, info@vasco-shoes.be.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, louerons ou vendrons jamais à des tiers.

Le client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké sous forme codée, Vasco Shoes n’a donc pas accès à votre mot de passe.

Vasco Shoes tient des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) afin de pouvoir voir quelles pages du site internet sont visitées et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à info@vasco-shoes.be.

Article 12: Utilisation des cookies

Lors d’une visite sur le site, des ‘cookies’ peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu’une machine.

Vasco Shoes utilise des cookies fonctionnels qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site web et des cookies analytiques pour analyser et améliorer l’utilisation du site web.

Vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou que les cookies soient par la suite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Tenez toutefois compte du fait que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

Article 13: Atteinte à la validité - non-renonciation

Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en aucune façon la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que Vasco Shoes omette à un moment quelconque de faire valoir l’un des droits énumérés dans ces Conditions, ou d’exercer un droit quelconque de ceux-ci, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

Article 14: Modification des conditions

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, et les conditions générales de vente de Vasco Shoes. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

Article 15: Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 16: Droit applicable - Litiges

Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions du droit international privé concernant le droit applicable.

Les tribunaux du domicile du Consommateur sont compétents pour les litiges judiciaires. Le Consommateur peut également s’adresser à la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).